Programme

Rôle du département

Les institutions départementales sont dues à Bonaparte : le préfet, son homme de confiance et conseil général, assemblée alors entièrement nommée.


L’installation progressive de la démocratie à l’échelon départemental essentiellement par la loi du 10 août 1871, impliquait l’élection du conseil général.
Revenant sur la clause générale de compétence mise en place en 1982, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) applique le principe de spécialité aux départements.
La loi a conforté les départements dans leurs missions de solidarités territoriales et humaines. Les départements exercent aussi des compétences partagées avec les autres collectivités territoriales.