Les CES en France, en Europe

Des structures jouent un rôle similaire à celui du Conseil économique, social et environnemental en Région, en Europe et dans le monde.

En région : Le conseil économique social et environnemental régional (CESER) est placé auprès du conseil régional. Avec lui, il forme la collectivité territoriale « région » et concourt à son administration par les avis qu’il rend.
Le CESER est obligatoirement saisi sur tout document budgétaire et schéma d’orientation émanant de la région.
Le président du conseil régional peut également le saisir pour recueillir leur avis ou étude sur tout sujet de son choix. Enfin le CESER peut s’autosaisir sur tout sujet d’intérêt régional ou être sollicité par le préfet pour analyser l’action de l’état en région. Outre-mer, la situation est un peu différente : il existe deux conseils consultatifs, le CESER et le CCEE (conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement). Le CESER peut également y être saisi par le conseil général.

A Bruxelles : Le Comité économique et social européen est un organe consultatif de l’Union européenne dont la mission est de contribuer au renforcement de la légitimité démocratique et de l’efficacité de l’Union européenne en permettant aux organisations de la société civile des États membres d’exprimer leur avis au niveau européen.

Le Comité accomplit trois missions essentielles :

• contribuer à ce que les politiques et la législation européennes soient mieux adaptées aux réalités économiques, sociales et civiques en assistant le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne grâce à l’expérience de ses membres, leur représentativité, le dialogue et la recherche du consensus en privilégiant l’intérêt général;
• favoriser le développement d’une Union européenne plus participative et plus proche des citoyens en étant l’enceinte institutionnelle de représentation, d’information, d’expression et de dialogue de la société civile organisée;
• promouvoir les valeurs qui constituent le fondement de la construction européenne et faire progresser, en Europe comme dans le monde entier, la démocratie, la démocratie participative et le rôle des organisations de la société civile.