La commission des affaires économiques

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la « commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire ».
Les compétences de la commission, fixées par l’article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l’Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

En tant qu’acteurs du monde agricole et rural, vous devez porter une attention particulière aux travaux de la commission des affaires économiques.

Toute commission saisie d’un texte, qu’elle soit permanente ou spéciale, saisie au fond ou pour avis, procède d’abord à la désignation en son sein d’un rapporteur. Son rôle est d’éclairer les travaux de la commission en lui présentant un rapport dans lequel il expose ses vues sur le texte proposé et, le cas échéant, fait des propositions d’amendement.

A titre d’exemple, un rapport sur le fond a été déposé le 4 mai 2024 sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture par les députés suivants : MM Eric GIRARDIN (Parti Renaissance – Département : Marne), Pascal LAVERGNE (Parti Renaissance – Département : Gironde), Pascal LECAMP (Parti Démocrates – Département : Vienne) et Mme Nicole LE PEIH (Parti Renaissance – département : Morbihan)

Pour connaitre l’actualité de la commission ou son agenda : Lien vers commission des affaires économiques

Lien vers la composition de la commission des affaires économiques (AMAJ en juillet)