Les collectivités territoriales (A rédiger)

Les collectivités territoriales sont définies à l’article 72 de la constitution.
Elles désignent : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et certaines collectivités d’Outre-mer. Les communes et les départements ont été créés en 1789. Les régions datent des années 1960.

Ces entités possèdent une base territoriale et sont administrées par des conseils élus au suffrage universel.

Dans les années 1980 les collectivités territoriales obtiennent une autonomie et des compétences propres. C’est la décentralisation.
La décentralisation désigne le transfert de compétences et de moyens de l’Etat vers les collectivités territoriales. Ce processus a débuté en 1982 (Lois Deferre).

La région la plus récente de nos collectivités territoriales n’a fait son entrée dans les institutions que par la petite porte, celle de la loi du 2 mars 1982 et non de la Constitution, où elle n’a été intégrée qu’en mars 2003. De fait sa vocation est d’ordre économique plus que politique.