Le Sénat (A compléter)

Le Sénat est chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République.
Il est présidé par Mr Gérard Larcher et siège au Palais du Luxembourg.
Les 348 Sénateurs/trices sont élu(e)s au Suffrage Universel Indirect pour 6 ans. Le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans.
Les prochaines élections se tiendront en septembre 2026.

La première caractéristique du Sénat est sa permanence : à la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. C’est cette permanence qui justifie, notamment, que la Constitution de la Ve République confie au Président du Sénat l’exercice provisoire des fonctions du Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir. Cet intérim est limité au temps nécessaire à l’organisation de l’élection présidentielle (dans les faits, il dure une cinquantaine de jours).

La spécificité du Sénat réside ensuite dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution. De ce rôle, découle le mode de désignation des sénateurs.

Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent soixante mille grands électeurs (qui sont obligés de participer au vote). Ce collège est composé :
– des députés, sénateurs, conseillers régionaux élus dans le département ou conseillers élus dans des collectivités similaires à statut particulier, conseillers départementaux ;
– des délégués des conseils municipaux dont le nombre est fonction de la population de la commune :
* 1 à 15 délégués pour les communes de moins de neuf mille habitants ;
* l’ensemble des conseillers municipaux pour les communes ayant une population comprise entre neuf mille et trente mille habitants;  
* tout le conseil municipal auquel s’ajoute un délégué supplémentaire (élu au scrutin proportionnel par le conseil municipal lui-même) par tranche de huit cents habitants pour les communes au-dessus de trente mille habitants.

Composition du Sénat

Comme à l’Assemblée nationale, les travaux parlementaires au Sénat se déroulent au sein de commissions. Le Sénat compte 7 commissions auxquelles s’ajoutent la commission des affaires européennes.
Lien vers détail des commissions au Sénat