Le Conseil économique social et environnemental

Le CESE, troisième assemblée citée dans la constitution est le trait d’union entre les pouvoirs publics et la société civile.

Pour découvrir le CESE, cliquer sur le lien suivant : https://www.lecese.fr/decouvrir-cese/cese-en-bref

Le président du CESE est responsable du bon fonctionnement du Conseil et en dirige les travaux. Il définit avec le Bureau les grandes orientations stratégiques et axes de développement du Conseil. Il convoque le Bureau dont il préside les réunions et fixe l’ordre du jour. Il convoque les assemblées plénières. Le président est élu au scrutin secret par l’ensemble des conseillers réunis en séance plénière.

Le Bureau est composé du président et de 19 membres élus au scrutin secret (1 siège par groupe) : 10 vice-présidentes et vice-présidents, 2 questeurs, 7 secrétaires.
https://www.lecese.fr/decouvrir-cese/presidence/le-bureau

Les 175 membres du CESE se répartissent, selon leur appartenance socioprofessionnelle, en groupes de représentation.
Parmi les 19 groupes figurent :

• un groupe « agriculture » où sont représentées les organisations suivantes : FNSEA, JA, Chambre agriculture France, la fédération des forestiers privés de France, la fédération nationale des chasseurs et la Fédération nationale de la mutualité agricole. https://www.lecese.fr/groupe/groupe-agriculture
• un groupe de la « coopération » dans lequel sont représentées les organisations suivantes : la coopération agricole, la confédération générale des sociétés coopératives, et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM. https://www.lecese.fr/groupe/groupe-de-la-cooperation
• un groupe « Environnement et nature » dans lequel sont notamment représentées France nature environnement (FNE) ou WWF. https://www.lecese.fr/groupe/groupe-environnement-et-nature

Les commissions sont chargées par le Bureau de préparer les avis, rapports et études à la demande du Gouvernement ou à l’initiative du Conseil. Leurs membres sont désignés par le Bureau, organe collégial de décision du Conseil, sur proposition des groupes.

7 commissions permanentes :

• La commission « Affaires européennes et internationales » est compétente dans les domaines de la coopération et de l’aide au développement, de la gestion des biens communs mondiaux, des questions bilatérales et multilatérales, des relations internationales, des questions migratoires, des questions européennes et de la francophonie.
• La commission « affaires sociales et santé » est compétente dans les domaines de la démographie, de la famille, de la protection sociale, de la santé globale, de l’offre de soins, de la pauvreté, de l’exclusion, de la prévention, de la perte l’autonomie, de la solidarité et de l’action sociale.
• La commission « économie et finances » est compétente dans les domaines des politiques économiques et financières, de l’économie sociale et solidaire, du suivi d’indicateurs dont le PIB, de la responsabilité sociale des entreprises, de la répartition des revenus et des richesses, de l’épargne et du crédit, des systèmes bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du développement, des technologies émergentes, des matières premières et secondaires, de l’énergie, de l’économie numérique, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et des services, de la consommation et de la protection des consommateurs.
• La commission « éducation, culture et communication » est compétente dans les domaines de la citoyenneté, de la formation initiale, de l’orientation et de l’insertion des jeunes, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’accès aux droits, de la société de l’information, du numérique, de la diffusion des savoirs et des activités culturelles, sportives et de loisirs.
• La commission « environnement » est compétente dans les domaines de la protection et de la valorisation de l’environnement, du changement climatique, de la biodiversité et des milieux naturels, de la mer et des océans, des transitions écologique et énergétique, de la prévention, de la gestion et de la réparation des risques environnementaux et de la qualité de l’habitat.
• La commission « territoires, agriculture et alimentation » est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports, des communications, du tourisme, de l’égalité et de la solidarité territoriales, des productions agricoles, halieutiques, aquacoles, sylvicoles et des filières agroalimentaires, des coopératives agricoles, de la sécurité alimentaire.
• La commission « travail et emploi » est compétente dans les domaines des relations de travail, de la politique de l’emploi, dont la prospective et les reconversions, de l’organisation, du contenu, de la qualité, des nouvelles formes de travail, de la mobilité professionnelle, des conditions de travail, de la conciliation des temps de vie, des droits des travailleurs salariés et non-salariés, de la formation professionnelle et tout au long de la vie.