Le Conseil d’Etat

Hérité du Conseil du Roi et créé par Napoléon Bonaparte en 1799, le Conseil d’État a vu son importance au sein de la vie démocratique française se renforcer au gré des Constitutions successives et de ses propres décisions de justice.

Le Conseil d’État exerce deux missions : juger les conflits entre les citoyens et l’administration et rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement sur leurs projets de loi et de règlementation.

Par ses missions, le Conseil d’État est l’un des piliers de l’État de droit.
D’une part, il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations.
D’autre part, il propose au Gouvernement et au Parlement des améliorations pour sécuriser les lois et réglementations, avant qu’elles ne soient votées ou entrent en vigueur.

En parallèle de ces deux grandes missions, le Conseil d’État élabore des études sur des questions de droit et de politiques publiques à son initiative ou à la demande des administrations.

Il assure également la gestion des 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel et de la Cour nationale du droit d’asile.