Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la V^e République, en date du 4 octobre 1958.
Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de la conformité de la loi à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la procédure de nomination des membres fait intervenir pour avis, selon des modalités variables en fonction de l’autorité de nomination, la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée. Par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, il peut être fait obstacle à la nomination du candidat pressenti par l’autorité de nomination.

Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires nomment, chacun, un membre du Conseil tous les trois ans. Le mandat des conseillers n’est pas renouvelable.

Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République.
Les anciens Présidents de la République font partie, de droit, du Conseil constitutionnel.
Nommé par le Président de la République, le Président du Conseil constitutionnel est choisi parmi ses membres.

Les membres du Conseil constitutionnel

Pour en savoir plus sur les membres du Conseil Constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres