L’assemblée nationale (A corriger)
Le Parlement français de la Ve République est bicaméral : il se compose de deux chambres que sont l’Assemblée nationale et le Sénat.
L’Assemblée nationale est présidée par Madame Yaël BRAUN-PIVET et se situe au Palais Bourbon.
Les 577 député(e)s sont élu(e)s au Suffrage Universel Direct pour 5 ans et représentent les citoyens.
Suite à la dissolution anticipée, du Président de la République les dernières élections législatives ont eu lieu les 30 juin et 7 juillet 2024. Les prochaines élections se dérouleront en juin 2027.
Présidente de l’Assemblée nationale
Députée des Yvelines
Composition de l’Assemblée nationale élue en juin 2022
Comme dans la plupart des Parlements composés de deux assemblées (à l’exception notable du Parlement italien), le bicamérisme français est inégalitaire, l’Assemblée nationale disposant de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat :
– elle seule peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure (dans la même logique, seule l’Assemblée nationale est susceptible d’être dissoute par le Président de la République) ;
– en cas de désaccord avec le Sénat, le Gouvernement peut décider de donner à l’Assemblée nationale le « dernier mot » dans la procédure législative (sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat) ;
– la Constitution attribue à l’Assemblée nationale une place prépondérante dans l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale se traduisant, d’une part, par une exigence de dépôt en première lecture devant l’Assemblée et, d’autre part, par l’octroi de délais d’examen plus longs.
Dans la quasi-totalité des autres domaines, les deux assemblées disposent des mêmes pouvoirs.
Si les deux assemblées n’ont pas exactement les mêmes attributions, elles n’ont pas non plus la même notoriété. Les citoyens connaissent mieux l’Assemblée nationale et les députés qu’ils ont directement élus ; les médias relatent de manière plus suivie les travaux de l’Assemblée nationale, car ses débats se placent plus au cœur des enjeux de pouvoir et parce que la plupart des grands leaders politiques en sont membres ou en sont issus.